Loi sur l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau‑Brunswick 33Le paragraphe 18(1) de la Loi sur l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau‑Brunswick, chapitre E-9.15 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2005, est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».
Loi sur l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau‑Brunswick 33Le paragraphe 18(1) de la Loi sur l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau‑Brunswick, chapitre E-9.15 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2005, est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».
Loi sur l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau‑Brunswick 33Le paragraphe 18(1) de la Loi sur l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau‑Brunswick, chapitre E-9.15 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2005, est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».